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Article : texte conventionnel

Accord du 5 juillet 2011 relatif au fonds d'assurance formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/40, 29 octobre 2011)

L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]

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