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Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine la prise en charge du contrat de professionnalisation et les conditions de cette prise en charge par l'opca de la branche.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et du déroulement de l'entretien professionnel sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et [...]
Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé et les taux de contribution sont définis.
Article : texte conventionnel
La FIBC dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributions
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction et de fabrication de menuiseries industrielles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
De nouvelles dispositions et prises en charge sont mises en oeuvre pour le contrat de professionnalisation et le Dif.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des bilans de compétences et du passeport formation dans les industries de la menuiserie industrielle sont redéfinie.
Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de déroulement de l'entretien professionnel de l'industrie du bois et des menuiseries industrielles sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010
