Titre : | Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences (2021) |
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Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0006, 20 février 2021) |
Pagination : | 17 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL ; OPMQ ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCESSignataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière |
Résumé : | Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collective |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 18/12/2020 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 21 mai 2021 |
Date arrêté extension : | 21/05/2021 |
Extension Journal Officiel : | 29 mai 2021 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000043547414 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 21 mai 2021, JO du 29 mai 2021 Le 1er alinéa de l'article 1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage, par l'actualisation de certains dispositifs, et la création de nouveaux dispositifs. L'objectif de la branche est de définir une politique de formation répondant à ces changements.
Financement de la politique de formation
Accompagner le développement des compétences
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OPCO : | Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210006_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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