Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0046, 7 décembre 2013)

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/10, 2 avril 2011)

La répartition des contributions des entreprises de cordonnerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.

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Article : texte conventionnel

Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/31, 28 août 2010)

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