Titre : | Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation (2021) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0020, 29 mai 2021) |
Pagination : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCESignataire UNHJ - Union nationale des huissiers de justice ; Le syndicat HJF - Huissiers de justice de France ; CNCJ - Chambre nationale des commissaires de justice ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 16/03/2021 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifie le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage. la période de professionnalisation est supprimée, une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste est créée : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite "Pro-A". L'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 et le décret n° 2020-262 du 16 mars 2020, viennent compléter ce dispositif. Dans l'attente d'un accord global relatif à la formation professionnelle, les dispositions sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance sont précisées. Contrat de professionnalisation Reconversion ou promotion par l'alternance |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210020_0000_0028.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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