Titre : | Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2021) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0043, 6 novembre 2021) |
Pagination : | 8 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPNEFPSignataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; UP'Chaux - Union des producteurs de chaux ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux |
Résumé : |
Des modifications sont apportées à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la CPNEFP :
- article 1.1 Attributions en matière de formation professionnelle, est modifié L'article 2 de l'accord du 20 novembre 2020 devient l'article 2.1 Composition de la commission. Il est également inséré un article 2.2 intitulé Groupe technique paritaire placé sous l'égide de la CPNEFP |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 15/09/2021 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210043_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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