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Article : texte conventionnel

Accord du 8 septembre 2009 relatif à la constitution de la commission paritaire de l'emploi des agences de recherches privées

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/42, 14 novembre 2009)

Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des agences de recherches privées. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés.

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Article : texte conventionnel

Accord du 17 juillet 2008 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des agences de recherches privées

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/9, 28 mars 2009)

Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des agences de recherches privées. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.

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