Titre : | Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2022) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0001, 15 janvier 2022) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPNEFPSignataire SESA - Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire ; GPMSE-TLS - Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique télésurveillance ; Groupement des entreprises de sécurité (ex SNES/USP) ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécuritéCPNEFP CPNEFP prévention et sécurité |
Résumé : | Une actualisation des certaines dispositions de l'accord du 30 avril 2003 est rendue nécessaire suite à de nombreuses réformes législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 27/09/2021 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Précisions sur la durée de l'accord : | L'avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel |
Arrêté extension : | 23 mai 2022 |
Date arrêté extension : | 23/05/2022 |
Extension Journal Officiel : | 9 juin 2022 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887499 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 23 mai 2022, JO du 9 juin 2022 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les stipulations de l'avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220001_0000_0010.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
Avenant du 27 septembre 2021 Adobe Acrobat PDF |