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Article : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494
Article : texte conventionnel
Négociation inter-branches
Article : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494
Article : texte conventionnel
Fusion des négociations interbranches
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnel[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son [...]
Article : texte conventionnel
Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle ouvrier conchylicole, responsable d'exploitation conchylicole. La définition métier, les référentiels formation, les conditions d'évaluation et de délivrance sont définis.
