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Article : texte conventionnel
Important ! L'accord est applicable à compter 1er janvier 2026. Le taux de la contribution conventionnelle, qui a été prorogée dans le cadre de l’avenant n° 99 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, est modifié.
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle a été mise en place à titre expérimental en janvier 2020, cette contribution conventionnelle prend fin le 31 décembre 2022. Dans l'attente de l'accord formation en cours de négociation, cette contribution est rec[...]
Article : texte conventionnel
Trois CQP de la branche de l'immobilier sont actualisés pour prendre en compte l'évolution de l'emploi : nouveaux outils ou pratiques numériques : - CQP négociateur immobilier ; - CQP chargé de gestion locative ; - CQP chargé de copropriété
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en place d'une contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Actualisation des certificats de qualification professionnelle
Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) qui remplace le CQP d’assistant(e) administratif(ive) et commercial(e) en immobilier.
Article : texte conventionnel
