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Article : texte conventionnel

Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/30, 18 août 2012)

Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/31, 28 août 2010)

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