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Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des caves coopératives vinicoles des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues.
Article : texte conventionnel
Les conditions de reconnaissance et de délivrance du CPQ de caviste sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de caviste dans le secteur des caves coopératives vinicoles. Les objectifs, les conditions d'organisation et de validation sont précisées.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de caviste est intégré dans la grille des rémunérations de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les dispositions relatives à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'au congé individuel de formation dans le secteur des caves coopératives vinicoles. En annexe, un accord sur le développement de la formati[...]
Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salari[...]
convention collective
