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Article : texte conventionnel

Lettre d'adhésion du 30 mai 2011 de la FIEBCA à l'accord du 7 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/32, 3 septembre 2011)

La Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (FIEBCA) déclare adhérer à l’accord du 7 avril 2010.

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