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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/32, 1 septembre 2012)

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Article : texte conventionnel

Lettre d'adhésion du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/11, 10 avril 2010)

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Article : texte conventionnel

Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/31, 1 septembre 2007)

La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et exportation de fruits et légumes sont modifiés.

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Article : texte conventionnel

Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/37, 14 octobre 2006)

Cet accord précise l'organisation du versement des contributions aux Opca OPCA2 et INTERGROS des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Les signataires adhèrent à l'observatoire prospectif des métiers et des qualificati[...]

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