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| Titre : | Formation professionnelle continue et négociation collective : ensemble de travaux présentés et soutenus devant la Faculté de Droit et de Science Politique pour le Doctorat d'Etat en Droit Privé |
| Auteurs : | Patrick Guilloux |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Rennes : Université Rennes, 1993 |
| Format : | 605 p. |
| Note générale : | 2 tomes |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; COMMISSION FORMATION ; CPNEFP ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; HISTORIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE ACQUIS ; VALIDATION ACQUIS ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TAXONOMIE |
| Résumé : | Cette thèse est constitué d'un ensemble de travaux publiés ou inédits. Le premier tome s'articule autour de l'évolution de la négociation de branche de 1963 à 1980, de la place de la formation continue dans les accords d'entreprises de 1971 à 1980, du rôle des commissions paritaires de l'emploi et la formation professionnelle, des apports de l'avenant du 21 septembre 1982 concernant la commission formation du comité d'entreprise, le contenu et la place de l'obligation quinquennale de négociation de la formation, un bilan de la négociation issue de cette obligation. Le second tome s'attache aux tendances de la négociation en matière d'adaptation professionnelle des salariés aux évolutions de l'emploi, à l'évolution du congé individuel de formation de 1966 à 1992, à la mise en place et au développement de la validation et de la reconnaissance de la qualification par les branches professionnelles. |
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