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Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire vise les catégories de jeunes suivants : les jeunes scolarisés, ceux à la recherche d’emploi et/ou en reconversion, en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisa[...]
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise en place d'une politique favorisant l’égalité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines dans le secteur de l'économie sociale il est notamment prévu le développement de la fonction tut[...]
Article : texte conventionnel
Les administrateurs élus ou désignés par les statuts de l’association, la coopérative ou la mutuelle sont des dirigeants bénévoles. Les conditions de mise en oeuvre de la formation, les actions prioritaires et les modalités de financement de la [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les pa[...]
