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ANI - Accord national interprofessionnel

Accord du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Rhône-Alpes

20/12/1994

La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Rhône-Alpes sont définies.

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