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Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2023)
Convention collective :	Plasturgie
Modifie :	Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0032, 4 octobre 2023)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Le présent avenant vise à réviser l'accord du 25 mars 2015 concernant la formation professionnelle dans la plasturgie. Il modifie notamment l'article 20 de l'accord, qui traite des contributions à la formation professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	29/06/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	8 décembre 2023
Date arrêté extension :	08/12/2023
Extension Journal Officiel :	15 décembre 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567682
Descriptif du contenu de l’accord :	Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser des contributions à l’Opco de la branche selon les exigences légales. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,15 % de la masse salariale est instaurée pour financer la politique de formation de la branche, notamment pour des actions de formation et des mesures d'accompagnement des entreprises. Cette contribution annuelle est reconduite pour 2024, 2025 et 2026.
OPCO :	Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230032_0000_0004.pdf&isForGlobalBocc=false