Titre : | Le contrôle de la formation professionnelle en 1997 |
Auteurs : | Ministère de l'Emploi et de la Solidarité |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : DARES, 2000 |
Collection : | Bilans et rapports |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-004508-9 |
Format : | 105 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SRC ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; DGEFP ; OPACIF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; STATISTIQUE FORMATION CONTINUE ; TAXE APPRENTISSAGE ; OPCA |
Résumé : | Après avoir rappelé le cadre, l'organisation et le champ de compétences des services de contrôle de la formation professionnelle, ce rapport présente les grandes tendances pour 1997. Quatre parties mettent en lumière : les contrôles effectués auprès des entreprises et des organismes de formation, le contrôle réalisé sur les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), le contrôle des collecteurs de la taxe d'apprentissage. A partir des dysfonctionnements constatés, des pistes d'amélioration sont proposées concernant notamment la rationalisation du financement de la FPC. |