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Article : texte conventionnel

Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/1, 5 février 2005)

Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]

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