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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.
Article : texte conventionnel
Des délégations de négociation pour chaque organisation syndicale représentative sont constituées.
Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.
Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.
Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine la prise en charge du contrat de professionnalisation et les conditions de cette prise en charge par l'opca de la branche.
Article : texte conventionnel
Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Les taux des contributions sont fixés pour la collecte qui sera effectuée au 28 février 2017 et uniquement pour cette collecte.
Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca defi. Des délégations de négociation ont été constituées.
Article : texte conventionnel
La fédération nationale du bois dénonce l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'Opca 3+
Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation est fixé.
Article : texte conventionnel
Les montants et la répartition de la collecte sont fixés
Article : texte conventionnel
L'opca 3+ est désigné comme collecteur et les dispositions relatives à la collecte des contributions sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions de la loi du 5 mars 2014, les modalités de mise en oeuvre du contrat et période de professionnalisation, du tutorat, du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle et en définit les [...]
Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé et les taux de contribution sont définis.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à développer l'embauche et la formation des jeunes dans la branche notamment dans le cadre de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il est précédé d'un diagnostic, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs en retraite prévu[...]
Article : texte conventionnel
La FIBC dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributions
Article : texte conventionnel
UFME dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributions.
Article : texte conventionnel
De nouvelles dispositions et prises en charge sont mises en oeuvre pour le contrat de professionnalisation et le Dif.
Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]
Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.
Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]
Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné par assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois.
