Titre : | Accord n°4 du 14 fevrier 2024 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (2024) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0017, 11 juin 2024) |
Pagination : | 18 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire FIEPPEC - Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie, de l'esthétique et de la cosmétique ; CNAIB-SPA - Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ; UPB - Union des professionnels de la beauté et du bien être ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresThesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; CERTIFICATIONS/DIPLOMES/TITRES ; TUTORAT ; FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE |
Résumé : | L'objet de cet accord est de déterminer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (pro-A) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié au métiers de l’esthétique. Il traite aussi les questions concernant les bénéficiaires, la durée des actions de formation, les modalités d’accès ainsi que du financement de ce dispositif. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 14/02/2024 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Texte à durée déterminée : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 28 juin 2024 |
Date arrêté extension : | 28/06/2024 |
Extension Journal Officiel : | 08 juillet 2024 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000049895380 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
En ce qui concerne la durée de la pro-A (article 7 de l'accord), elle peut être portée au-delà de 12 mois et dans la limite de 24 mois, pour les certifications suivantes : – Bac pro esthétique ; Cet article prévoit aussi, que la durée de la pro-A peut être portées au-delà de 25 % de la durée totale de la pro-A pour les certifications suivantes : Pour la prise en charge de la pro-A (article 11 de l'accord), les frais de salaire sont pris en charge en tout ou partie par l’Opco EP dans la limite du Smic horaire et selon la disponibilité des fonds de la section paritaire professionnelle de la branche.
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OPCO : | Opco des entreprises de proximité - |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240017_0000_0014.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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