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| Titre : | Apprenti victime d’un accident de travail : le CFA n’est pas un tiers à l’employeur (2024) |
| Auteurs : | Valérie Michelet |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Inffo formation (n° 1083, 1er-14 octobre 2024) |
| Pagination : | p. 16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 APPRENTI ; DROIT APPRENTISSAGE ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS |
| Résumé : | Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d’un accident de travail. |
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