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Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2024)
Convention collective :	Commerces de gros
Modifie :	Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0018, 19 juin 2024)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CGF - Confédération des grossistes de France ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services Thesaurus formation 2019 CPNEFP ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Résumé :	Cet avenant complète la liste des missions confiées à la CPNEFP prévue par l’article 3.2 intitulé « Missions » de l’accord du 24 janvier 2023. Dorénavant, la CPNE a également pour mission de fixer, réviser et/ou actualiser les niveaux de prise en charge des dispositifs d’alternance, tel que le contrat de professionnalisation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	18/03/2024
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 24 septembre 2024
Date arrêté extension :	24/09/2024
Extension Journal Officiel :	08 octobre 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000050317138
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240018_0000_0004.pdf&isForGlobalBocc=false