Ressources documentaires de la formation

Accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle (2024)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0015, 28 mai 2024)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; SNRTC CFE-CGC - Syndicat national des réseaux de transports en commun ; FNST CGT - Fédération des transports Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPERATEUR DE COMPETENCES ; CPNEFP
Résumé :	Face aux mutations environnementales, numériques et technologiques du secteur et des besoins croissants de formation et de développement des compétences des salariés de la branche réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le présent accord a pour objet de définir de nouvelles priorités de branche financées par la contribution conventionnelle tout en réaffirmant le caractère primordial des formations liées à la sécurité et à la sûreté des biens et des personnes. Il est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/02/2024
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	28 juin 2024
Date arrêté extension :	28/06/2024
Extension Journal Officiel :	8 juillet 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000049895265
Descriptif du contenu de l’accord :	L'accord maintient une contribution supra légale correspondant à 0,284 % de la masse salariale brute versée pendant l’année de référence.
OPCO :	Opco Mobilités -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240015_0000_0004.pdf&isForGlobalBocc=false