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Par cet avenant, il est institué une contribution financière spécifique à la charge des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective des transports urbains de voyageurs sur les formations au dialogue social distincte de la contribution conventionnelle visée à l’annexe sur le “financement du dialogue social de branche”. Elle fixée à est fixé à 0,016 % de la masse salariale brute et versé pendant l’année de référence.

Concernant la collecte de cette contribution, elle peut être effectuée par l'Opco mobilités. Dans le cas où ce dernier ne pourrait collecter cette contribution, le conseil d’administration de l’AGEFODIA pourra confier cette mission à un tiers collecteur par le biais d'une convention de prestation de service.