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Avenant n° 9 du 22 novembre 2024 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Titre :	Avenant n° 9 du 22 novembre 2024 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (2025)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0052, 17 février 2025)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Thesaurus formation 2019 CSP - CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 portant sur le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2025.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	22/11/2024
Date de signature :	22 novembre 2024
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	23 décembre 2024
Date arrêté extension :	23/12/2024
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/PRMX2432017A/jo/texte
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé coté patronal par la CPME, MEDEF, l'U2P
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240052_0000_0040.pdf&isForGlobalBocc=false