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Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme

Titre :	Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme (2016)
Convention collective :	Production cinématographique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0006, 27 février 2016)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire UPF - Union des ports de France ; SPI - Syndicat des producteurs indépendants ; API - Association des producteurs indépendants ; APC - Association des producteurs de cinéma ; SNTPCT - Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision Thesaurus formation 2019 PARITARISME
Résumé :	Par cet accord, les parties signataires réaffirment leur engagement en faveur d'une politique de concertation et de négociation, nécessitant la mise en place d'un financement du paritarisme.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/11/2015
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	12 mai 2017
Date arrêté extension :	12/05/2017
Extension Journal Officiel :	14 mai 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034698492
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20160006_0000_0008.pdf&isForGlobalBocc=false