Titre : | Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective (2025) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0003, 10 mars 2025) |
Pagination : | 8 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés ; DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ; FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgieThesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TITRE PROFESSIONNEL |
Résumé : | Cet avenant a pour objet de créer les titres à finalité professionnelle au sein de la branche. Il modifie la CCN des Entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM et plusieurs autres accords de la branche. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 26/11/2024 |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Texte à durée déterminée : | non |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250003_0000_0009.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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