Ressources documentaires de la formation

Entreprises au service de la création et de l'évènement

Titre :	Entreprises au service de la création et de l'évènement (2024)
Abroge :	Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Type de document :	Article : convention collective
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0030, 1er octobre 2024)
Pagination :	245 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Synpase - Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel ; FICAM - Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ; Lévénement (ex Anaé) ; SFA CGT - Syndicat français des artistes interprètes ; SYNPTAC CGT - Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; SNAJ CFTC Codes NAF 18.20Y ; 59.11J - Production de films pour le cinéma ; 59.12Y - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; 59.20Y - Enregistrement sonore et édition musicale ; 90.39H - Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements ; 77.22Y - Activités de location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques ; 77.39Y - Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens nca ; 78.10Y - Activités des agences de placement de main d’œuvre ; 78.20H - Autre mise à disposition de ressources humaines Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; CPNEFP ; OPERATEUR DE COMPETENCES ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL
IDCC (Numéro à 4 chiffres) :	3252
Nature du texte :	Convention
Date de signature (Format date) :	27/06/2024
Date de signature :	27 juin 2024
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	13 mars 2025
Date arrêté extension :	13/03/2025
Extension Journal Officiel :	18 mars 2025
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337328
Champ professionnel de l'ANI :	La présente convention collective et ses annexes règlent, en France métropolitaine ainsi que dans les collectivités, régions et départements ultramarins régis par les dispositions du code du travail, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises commerciales ou associatives du secteur privé qui exercent les activités listées dans le présent article. Le critère d’application de la présente convention est l’activité principalement exercée par l’entreprise. Le code NAF attribué par l’Insee ne constitue à cet égard qu’une simple présomption. Ces prestations s’inscrivent notamment dans la nomenclature Insee et relèvent généralement des codes listés dans l'article 1.
Descriptif du contenu de l’accord :	Le titre X de la CCN est consacré à la Formation et à la gestion des carrières (article 10 et suivants). L'Afdas est désigné comme opérateur de compétences unique pour l’ensemble des secteurs constituant la branche.
OPCO :	Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240030_0000_0037.pdf&isForGlobalBocc=false