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Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle

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Titre :

Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle (2025)

Convention collective :

Hospitalisation privée

Modifie :

Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Type de document :

Article : texte conventionnel

Dans :

Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0004, 25 mars 2025)

Pagination :

2 p.

Langues:

Français

Mots-clés :

Signataire

SYNERPA - Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées ; FHP - Fédération de l'hospitalisation privée ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux

Thesaurus formation 2019

CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé :

Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025.
- Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l’article 10.3 dudit accord, au titre de l’année 2025, sera effectuée sous forme d’acompte le 28 février 2025 sur la base de la masse salariale 2024.
- Le solde de versement au titre de cette contribution 2024 sera effectué le 28 février 2026 sur la base de la masse salariale 2025.

Nature du texte :

Avenant à l'accord

Date de signature (Format date) :

17/12/2024

Texte en vigueur :

oui

Texte à durée indéterminée :

non

Texte à durée déterminée :

oui

Arrêté extension :

15 mai 2025