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Titre :	Formation professionnelle - Dossier (2025)
Auteurs :	Pascal Caillaud, Coordination ; Jean-Marie Luttringer, Coordination ; Stéphane Rémy ; Cécile Bertrand ; Sébastien Boterdael ; Françoise Amat ; Jean-Pierre Willems ; Sabrina Dougados ; Karine Dartois ; Florent Longuépée ; Franck Morel ; Nathalie Mihman ; Damien Brochier
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n° 4, avril 2025)
Pagination :	pp. 292-365
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 POLITIQUE FORMATION ; APPRENTISSAGE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITE ; CDC ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; GESTION COMPETENCES ; FRANCE COMPETENCES ; AFPA ; CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ENTREPRISE ; ACCES FORMATION ; EDUCATION PERMANENTE ; FORMATION A DISTANCE ; REFORME FORMATION
Résumé :	Ce dossier fait le point de l'état du droit de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, six années après l'adoption de la loi du 5 septembre 2018. Dans l'article introductif du dossier, Stéphane Rémy rend compte de la politique publique mise en oeuvre par l'administration centrale pour accompagner le déploiement des dispositions novatrices de la loi de 2018, réformant notamment le compte personnel de formation, l'apprentissage, la certification professionnelle et la certification qualité. La première partie du dossier comprend cinq contributions consacrées d'une part, à l'approfondissement de trois dispositifs emblématiques de la réforme : CPF, apprentissage et certification professionnelle, et d'autre part, à la construction d'un droit de la reconversion professionnelle et l'impact de technologies sur la définition de l'action de la formation. La deuxième partie du dossier comporte trois contributions consacrées à la régulation juridique de la formation professionnelle continue au travail par la médiation, les contrôles administratifs et financiers et par le contrôle judiciaire. La troisième partie propose une réflexion prospective prolongeant et interrogeant ces constats et analyses.
Note de contenu :	- La loi avenir professionnel, six ans après - Pascal Caillaud, Jean-Marie Luttringer - Les fondements de la politique publique de la formation professionnelle et de l'apprentissage - Stéphane Rémy - L'irruption des comptes personnels et de la CDC dans l'univers de la formation professionnelle (CPA, CPF, CEC, C2P, CET et Cetu) - Cécole Bertrand - Le cadre juridique de l'apprentissage depuis 2018 : désentraver, libéraliser, réguler - Sébastien Boterdael - La certification professionnelle : du code de l'éducation au code du travail - Françoise Amat - Reconversions professionnelles : des parcours qui évoluent, un droit qui reste à établir - Jean-Pierre Willems - Les actions de développement des compétences réalisées à distance : quelles évolutions depuis la loi du 5 septembre 2018 ? Sabrina Dougados - L'émergence de la médiation dans le domaine de la formation professionnelle : l'exemple de France compétences et de l'AFPA - Karine Dartois, Florent Longuépée - Contrôle de la formation professionnelle : un cadre composite - Franck Morel - Les juges, des acteurs de l'évolution du droit de la formation professionnelle à ne pas sous-estimer - Nathalie Mihman - Les évolutions de la formation dans les entreprises : les prémices d'une appropriation de la loi de 2018 - Damien Brochier - La personnalisation de l'accès à la formation : entre droits et logiques contractuelles - Pascal Caillaud - Pertinence et faisabilité d'un droit à l'éducation permanente ? Jean-Marie Luttringer -
En ligne :	https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm