Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2024 - Convention d’Objectifs et de Performance de France compétences - 2020-2022 (prolongée par avenants pour 2023 et 2024) |
| Auteurs : | France compétences |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Courbevoie : France compétences, 04/2025 |
| Format : | 23 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FRANCE COMPETENCES ; RAPPORT ; RAPPORT ACTIVITE ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; FINANCEMENT FORMATION ; ORGANISME FORMATION ; MARCHE FORMATION ; OFFRE FORMATION ; QUALITE FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; APPRENTISSAGE |
| Résumé : |
France compétences esquisse le bilan de la mise en œuvre de sa Convention d’objectifs et de performance (COP) pour l’année 2024. Signée avec l’État en 2020 et prolongée jusqu’en 2024, cette convention a permis de donner un cadre stratégique à l’action de l’établissement dans un contexte de transformation continue du système de formation professionnelle. Ce rapport, adopté lors d’un Comité de suivi de la COP en mars 2025, « confirme que France compétences a atteint les objectifs stratégiques qui lui étaient assignés ». Le rapport illustre ainsi la montée en puissance de l’institution dans ses rôles de financeur et de régulateur du système.
La COP définissait un cadre stratégique exigeant pour l’établissement. Avec 17 indicateurs de suivi, cette feuille de route s’articulait autour de quatre axes prioritaires et neuf objectifs stratégiques. En 2024, France compétences a rempli ses objectifs : 16 des 17 indicateurs ont été entièrement atteints, dont les plus ambitieux. Seul un indicateur, relatif au programme de travail en matière d’études et d’évaluation n’est que partiellement atteint, avec le report à début 2026 de la réalisation de certains travaux. Ce bilan confirme la capacité de l’institution à mettre en œuvre ses missions et à s’adapter à un environnement en constante évolution. Parmi les réalisations marquantes : - Une régulation des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, avec une baisse significative ciblée sur les niveaux 6 et 7 ; - Une réduction continue des délais d’instruction des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (3,5 mois en 2024) ; - Le déploiement réussi du nouveau marché du CEP des actifs occupés, assurant la continuité de ce service public et une satisfaction élevée des publics bénéficiaires ; - La publication du troisième rapport sur l’usage des fonds, dans un format enrichi. Ce bilan met également en valeur « l’action volontariste » de France compétences « pour renforcer la soutenabilité financière du système. Face aux enjeux structurels du financement du système, France compétences a en effet poursuivi une stratégie de régulation active. L’exercice 2024 s’est inscrit dans la continuité des années précédentes avec un effort renforcé sur ses leviers d’action. D’une part, la révision des NPEC a permis plus de 140 millions d’euros d’économies supplémentaires en 2024, soit près de 1 milliard d’euros d’économies par rapport à 2022, tout en préservant l’équilibre économique des organismes de formation. D’autre part, l’institution a poursuivi la régulation de la qualité des certifications professionnelles. « Cette réussite est aussi le fruit de l’implication de sa gouvernance et de l’engagement de ses équipes, qui ont permis à l’établissement de jouer pleinement son rôle de pilote au service de la performance du système de formation professionnelle, en mobilisant des moyens modérés (un budget de fonctionnement et d’investissement de moins de 24 millions d’euros en 2024) ». [Résumé d’après l’article de présentation du rapport (14 avril 2025) : https://www.francecompetences.fr/fiche/bilan-2024-de-la-feuille-de-route-strategique-de-france-competences-objectifs-strategiques-de-nouveau-atteints/ ] |
| En ligne : | https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2025/04/Rapport-dexecution-2024_COP.pdf |
| Titre précédent : | |
| Voir aussi : |
Documents numériques (1)
 Rapport-annuel-mise-en-oeuvre-en-2024-COP-Convention-Objectifs-Performance_France-Competences_Avril-2025.pdf Adobe Acrobat PDF |
