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Titre :	Organisme de formation. Les clauses de conditions générales de vente peuvent être requalifiées par le juge (2025)
Auteurs :	Eugénie Caillet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n° 1097, 1er-14 mai 2025)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; MARCHE FORMATION
Résumé :	Peu importe qu’une clause des conditions générales de vente (CGV) s’intitule “clause de résiliation”. Le juge, dans le cadre de son pouvoir d’interprétation, peut la requalifier en clause de dédommagement.