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Avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

Titre :	Avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective (2025)
Convention collective :	Branche des salariés en portage salarial
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0012)
Pagination :	2 P.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire PEPS - Professionnels de l’emploi en portage salarial ; FEPS - Fédération des entreprises de portage salarial ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Résumé :	Cet avenant à la convention collective des salariés en portage salarial élargit son champ d'application pour permettre à certains salariés fonctionnels des entreprises de portage (hors salariés portés) de bénéficier de garanties sociales, notamment pour l'accompagnement de leur parcours professionnel. Il ouvre aussi la possibilité d’appliquer certaines dispositions aux demandeurs d’emploi souhaitant intégrer le portage salarial. L’avenant précise que ces mesures peuvent être prises via des accords collectifs professionnels spécifiques dans un champ plus large.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	24/02/2025
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	non
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	(Article L2222-4) La convention ou l'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de stipulation de la convention ou de l'accord sur sa durée, il est conclu pour une durée de 5 ans
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250012_0000_0026.pdf&isForGlobalBocc=false