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Titre :	Subrogation de paiement et de la facturation : défaut d’information précontractuelle par un organisme de formation (2025)
Auteurs :	Eugénie Caillet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n° 1098, 15-31 mai 2025)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACTION FORMATION ; COUT FORMATION
Résumé :	La Cour d’appel de Montpellier écarte un manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie.