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| Titre : | Avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle (2025) | ||||
| Convention collective : | |||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0024) | ||||
| Langues: | Français | ||||
| Mots-clés : |
Signataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; SNN: Syndicat national des notaires ; UNNE - Union Nationale des Notaires ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat ; FGCEN FO - Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière ; CGT Siège national - Confédération générale du travail |
||||
| Résumé : |
L’article 3 de l’accord de branche du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle est abrogé et remplacé par les dispositions figurant dans ce nouvel accord. Il s'agit d'apporter une clarification concernant l’exonération de
la contribution légale sur les rémunérations versées aux apprentis qui ne s’applique qu’aux employeurs de moins de 11 salariés. Ce nouvel accord est entré en vigueur le 1er mai 2025. |
||||
| Nature du texte : | Avenant à l'accord | ||||
| Date de signature (Format date) : | 24/04/2025 | ||||
| Texte en vigueur : | oui | ||||
| Texte à durée indéterminée : | non | ||||
| Texte à durée déterminée : | oui | ||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
L'accord fixe le taux de la contribution supplémentaire à la formation professionnelle :
|
||||
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250024_0000_0009.pdf&isForGlobalBocc=false | ||||
| Voir aussi : |
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