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Organisme certificateur

Les partenaires sociaux désignent l’association paritaire pour l’aide à la négociation entre les interlocuteurs du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (APAN-DMT) en tant que personne morale, sous l’égide de la CPNEFP, comme l’organisme certificateur du CQP IMTAD.
À ce titre, sous l’autorité de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche, l’APAN DMT, en tant que personne morale, sous l’égide de la CPNEFP, assume l’ensemble des missions qui lui sont dévolues.
L’APAN DMT pourra déléguer une partie de ces missions, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec un organisme dédié, et financé par la branche, sur la base d’un cahier des charges établi par la CPNEFP. Le choix de l’organisme reviendra à la CPNEFP après appel d’offres.