Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective (2025)
Convention collective :	Distribution, logistique et services des énergies de proximité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0022)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; CAT - Confédération autonome du travail ; CFE-CGC Pétrole
Résumé :	Le nom de la convention collective nationale « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » est remplacé par l’intitulé suivant : « Distribution, logistique et services des énergies de proximité ». Et une nouvelle révision du champ d’application est décidée par les partenaires sociaux de la branche.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/04/2025
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250022_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles