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L’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » : 2016-2024 - Rapport public thématique

Titre :	L’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » : 2016-2024 - Rapport public thématique
Auteurs :	Cour des comptes
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 06/2025
Format :	125 p.
Note générale :	- Présentation du rapport, résumé, recommandations sur le site de la Cour des comptes (20/06/2025) : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lexperimentation-territoire-zero-chomeur-de-longue-duree . - Rapport (Juin 2025, 125 p.) : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/20250620-Experimentation-territoire-zero-ch%C3%B4meur-de-longue-duree.pdf . - Synthèse (Juin 2025, 15 p.) : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/20250620-synthese-Experimentation-territoire-zero-ch%C3%B4meur-de-longue-duree.pdf .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DEMANDEUR EMPLOI LONGUE DUREE ; PUBLIC DEFAVORISE ; TERRITOIRE ; EXPERIMENTATION ; DISPOSITIF FORMATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; RAPPORT ; ENQUETE
Résumé :	L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) permet à des territoires volontaires de coordonner l’action des acteurs sociaux et économiques afin de proposer une réponse appropriée aux personnes durablement éloignées de l’emploi. L’expérimentation a fait l’objet de deux lois successives (2016 et 2020), votées à l’unanimité du Parlement, et prend fin le 30 juin 2026. La mise en œuvre de cette expérimentation suscite des réactions souvent tranchées et un débat qui n’est pas toujours éclairé. Ce rapport analyse l’efficience des actions mises en place, leur gouvernance, la pertinence du ciblage des bénéficiaires et la soutenabilité du modèle financier, afin de préciser à quelles conditions l’expérimentation pourrait ou non être pérennisée et s’inscrire dans le droit commun de la politique nationale de l’emploi. L’expérimentation TZCLD est issue des réflexions de l’association ATD Quart-Monde. Du point de vue de ses initiateurs, elle met en œuvre le « droit à l’emploi ». La principale caractéristique de cette expérimentation, comparativement aux dispositifs préexistants notamment ceux relatifs à l’insertion par l’activité économique, est d’offrir en contrat à durée indéterminée (CDI) un travail adapté aux capacités, ainsi qu’aux contraintes et aux freins qui ont maintenu ces personnes durablement éloignées de l’emploi. Au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE), grâce à l’adaptation des conditions de travail et à la possibilité de travailler à quotité de temps choisie, l’expérimentation a démontré sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très éloignées à l’instar des personnes en situation de handicap, seniors, parents isolés, aidants, etc. À partir de coopérations territoriales ciblées sur l’emploi, l’expérimentation a permis de développer des activité utiles aux territoires et répondant à des besoins non satisfaits. Ce sont souvent des activités à faible productivité et qui engendrent un chiffre d’affaire relativement modeste, mais qui révèlent des gisements de valeur pour créer une offre de services utiles socialement et une approche inclusive des personnes éloignées de l’emploi : lutte contre l’isolement, précarité alimentaire et fracture numérique, renforcement du lien social, accompagnement du vieillissement et transition écologique.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	TZCLD - Territoires zéro chômeur de longue durée
En ligne :	https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/20250620-Experimentation-territoire-zero-ch%C3%B4meur-de-longue-duree.pdf