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Vers une garantie d’emploi ? - Rapport d’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

Titre :	Vers une garantie d’emploi ? - Rapport d’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)
Auteurs :	Yannick L'Horty, Présidence ; Anne Bucher ; Haut-commissariat à la stratégie et au plan ; Nathalie Cloarec ; Cheikh Tidiane Diallo ; Vincent Donne ; Mathilde Gaini ; Bénédicte Galtier ; Jorick Guillaneuf ; Anaïs Le Gouguec ; Chloé Maisonnave ; Matthieu Marchand ; Maxime Pirot ; DARES
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : DARES, 09/2025
Format :	199 p.
Note générale :	Diaporama présenté à la conférence de presse du 23/09/2025 (22 p.) : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/edfcb62d6dac0acf98a6f0e4a98173a7/TZCLD%20-%20conf%C3%A9rence%20de%20presse%20-%2023%20septembre.pdf .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DEMANDEUR EMPLOI LONGUE DUREE ; PUBLIC DEFAVORISE ; TERRITOIRE ; EXPERIMENTATION ; DISPOSITIF FORMATION ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ; RAPPORT ; ENQUETE
Résumé :	« Territoire zéro chômeur de longue durée » expérimente localement un dispositif de garantie d’emploi dans lequel l’État offre aux chômeurs de longue durée un emploi rémunéré dignement. Cette expérimentation est inédite dans sa finalité, son contenu, son portage et son organisation, son encadrement institutionnel, l’ampleur des promesses faites aux personnes, aux territoires et à la collectivité tout entière. Le comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième vague d’expérimentation a réalisé ce rapport avec l’appui de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan qui en ont assuré le secrétariat général. Il a lancé deux appels à projets de recherche et un marché public auprès de la communauté scientifique. Il utilise également des données du Fonds d’expérimentation et des travaux internes réalisés à partir d’appariements des identifiants des salariés en entreprise à but d’emploi (EBE) avec des sources administratives individuelles. Au travers de six chapitres, le comité scientifique examine l’expérimentation sous différents angles et met en avant les 29 enseignements qu’il en retient. Au sommaire : - Synthèse générale du rapport. - Principaux enseignements du rapport d’évaluation et orientations préconisées par les personnalités qualifiées du comité scientifique. 1. Introduction. 1.1. L’initiative TZCLD. 1.2. Les évaluations. 2. TZCLD, une expérience inédite : gouvernance et jeux d’acteurs. 2.1. Gouvernance territoriale, dynamiques institutionnelles et jeux d’acteurs locaux. 2.2. Un pilotage national innovant pour une position délicate : le rôle du Fonds ETCLD. 2.3. La période « d’incubation » : une expérimentation avant l’expérimentation. 3. Les comités locaux pour l’emploi (CLE) : espaces de coopération et acteurs dans la mise en œuvre de l’expérimentation au plus près des personnes privées durablement d’emploi (PPDE). 3.1. Le CLE, un organe de gouvernance locale dont le périmètre d’action varie et tend à se réduire une fois l’expérimentation en rythme de croisière. 3.2. Mobilisation et accompagnement des « PPDE volontaires » : entre pratiques innovantes et normalisation. 3.3. La gestion de la liste des volontaires : un principe de non-sélection qui demeure malgré des entorses. 3.4. Le choix des activités est soumis au respect des critères de non-concurrence, de supplémentarité et d’utilité, dont le CLE assure la traduction opérationnelle. 4. Les entreprises à but d’emploi (EBE) : à la croisée des principes fondateurs de TZCLD et de la réalité. 4.1. Les EBE doivent appliquer les principes de TZCLD tout en générant du chiffre d’affaires. 4.2. La vie dans les EBE. 4.3. Trois modèles d’EBE dont la viabilité est contrastée. 4.4. Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), un modèle et des activités différents des EBE. 4.5. Les EBE, un modèle adapté aux PPDE, mais avec une très faible création de valeur économique. 5. Profil des personnes privées durablement d’emploi (PPDE) et effets de l’expérimentation sur leurs trajectoires professionnelles. 5.1. Des PPDE volontaires avec de multiples freins pour accéder à l’emploi, et qui n’intègrent pas toujours une EBE. 5.2. Effets de l’entrée en EBE sur les PPDE. 5.3. Les sorties des EBE. 5.4. Pour les volontaires qui n’intègrent pas une EBE, des alternatives variables selon leur profil et les territoires. 5.5. Comparaison avec les salariés des structures de l’IAE. 6. Quels impacts de l’expérimentation pour les finances publiques ?. 6.1. TZCLD : un projet qui repose sur une activation des dépenses « passives » . 6.2. L’estimation des coûts de l’expérimentation : des dépenses publiques de natures diverses. 6.3. Bénéfices : Quels coûts évités et quelles recettes supplémentaires pour les finances publiques ?. 6.4. Synthèse des éléments pris en compte dans l’analyse coûts-bénéfices. Annexes.
En ligne :	https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/df5ca033677ad50bdb53f2ffe5f6254c/TZCLD_rapport%20.pdf