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Comment remplacer les enquêtes auprès des sortants de contrats aidés et d'insertion par l'activité économique par un dispositif mobilisant la déclaration sociale nominative (DSN) ?

Titre :	Comment remplacer les enquêtes auprès des sortants de contrats aidés et d'insertion par l'activité économique par un dispositif mobilisant la déclaration sociale nominative (DSN) ?
Auteurs :	Damien Euzénat ; DARES
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : DARES, 10/2025
Collection :	Document d'études, num. 283
Format :	101 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AIDE EMPLOI ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; STATISTIQUE EMPLOI ; METHODOLOGIE ; ENQUETE ; PARCOURS FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; ETUDE
Résumé :	Ce document d’études décrit le dispositif InserCUI-IAE, un appariement visant à identifier les trajectoires d’emploi des bénéficiaires d’emplois aidés (contrats aidés et insertion par l’activité économique – IAE) à partir de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN est une source de données administratives très riche pour l’établissement de statistiques dans le domaine de l’emploi, et notamment dans le cas des emplois aidés. Son intérêt est accru par sa couverture quasi-exhaustive du champ salarié à partir de 2022. Elle permet notamment de suivre les trajectoires d’emploi des bénéficiaires d’emploi aidé, de façon plus fiable et sur une période plus longue que les enquêtes classiques, et le caractère exhaustif de la DSN sur l’emploi salarié permet la production de statistiques à un niveau plus fin que celui permis par la précision des enquêtes. Outre son apport sur la connaissance de l’insertion professionnelle, l’utilisation de la DSN permet d’envisager de mettre fin, ou a minima d’alléger considérablement, les enquêtes menées par la Dares auprès des sortants de ces dispositifs, afin de diminuer le coût financier associé, ainsi que la charge de réponse pour les bénéficiaires interrogés. Elle présente néanmoins quelques limites : les emplois non-salariés ne sont pas connus, ni les situations hors emploi (chômage, inactivité, etc.). Cependant, la DSN ne constitue pas à ce jour une source autonome pour la mesure de l’emploi aidé. Elle contient certes une variable à renseigner en cas d’embauche d’un emploi aidé (variable DispPolitiquePublique), mais elle n’est pas toujours renseignée pour les contrats aidés et l’IAE. Un appariement individuel avec les données de référence sur ces dispositifs, issues de l’agence de services et de paiement (ASP), est donc nécessaire pour exploiter cette source. Cet appariement est appelé InserCUI-IAE. Il s’appuie sur le CSNS (code statistique non signifiant), mais l’absence de NIR (numéro d’inscription au répertoire, i.e. numéro de sécurité sociale) dans les données de référence sur les emplois aidés nécessite d’apparier à l’aide des traits d’identité (nom, prénom, sexe et date de naissance, éventuellement lieu de naissance). Le repérage des bénéficiaires d’emplois aidés avec le CSNS est cependant de moins bonne qualité pour les personnes ayant des noms d’origine étrangère, et notamment celles nées à l’étranger, les résidents de Mayotte, et dans une moindre mesure les femmes plus âgées (qui utilisent plus fréquemment un nom d’usage). Ainsi, en vue d’en améliorer la précision, l’appariement par CSNS est complété par un appariement par traits d’identité ad-hoc. Ce double appariement fonctionne de manière très satisfaisante, notamment à partir de 2022, pour les bénéficiaires de contrats aidés et d’IAE. En 2022, 97,8 % des contrats aidés et 96,9 % des contrats IAE sortis dans l’année sont identifiés dans la DSN, dont 90 % des contrats aidés et 89,6 % des contrats IAE avec quasi-certitude. En 2024, InserCUI-IAE parvient à repérer 98,1 % des contrats aidés et 97,7 % des contrats IAE sortis dans l’année. Par ailleurs, les informations sur la réinsertion professionnelle à la sortie du dispositif sont proches entre les enquêtes Sortants de ces dispositifs et InserCUI-IAE
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	Trajectoire d'emploi
En ligne :	https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/e0f838e0121f32bed76b4b19d9fc99c7/Comment%20remplacer%20les%20enqu%C3%AAtes%20aupr%C3%A8s%20des%20sortants%20de%20contrats%20aid%C3%A9s%20et%20d%20IAE%20par%20un%20dispositif%20mobilisant%20la%20DSN.pdf