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| Titre : | Organismes de formation - Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d’activité et de contrôle (2025) |
| Auteurs : | Delphine Fabian |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Inffo formation (n° 1103, 1er-14 septembre 2025) |
| Pagination : | p. 17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; FORMALITE ORGANISME FORMATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; LEGISLATION |
| Résumé : | La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels peuvent être soumis les organismes de formation. |
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