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Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
Article : texte conventionnel
Face aux mutations environnementales, numériques et technologiques du secteur et des besoins croissants de formation et de développement des compétences des salariés de la branche réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le présent a[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs en mettant en place une contribution conve[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux conviennent ensemble de développer et de renforcer le dialogue social dans l’intérêt des entreprises de transport urbain de voyageurs et de leurs salariés, ainsi que dans le but de satisfaire les voyageurs[...]
convention collective
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