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rapport
Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se reconverti[...]
rapport
Mettre en place en urgence une réforme du service de contrôle de la formation professionnelle, assuré par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et les Direccte (directions régionales des entreprises, de la c[...]
Article : rapport
La commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le droit individuel de formation. Selon cette enquête, il apparaît que le développement de ce droit nouveau a été très rapide depuis [...]
Article : article de périodique
Créée au sein de la commission des finances, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) tire les enseignements généraux de trois années en les plaçant dans la perspective de la nouvelle dynamique de contrôle et d'évaluation de la dépense publi[...]
Article : article de périodique
Créée le 22 décembre 1999 au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la mission d'évaluation et de contrôle est chargée d'exercer un contrôle de la dépense publique. Pour l'année 2000 des rapports ont été établis concernant [...]
Article : article de périodique
Après avoir dressé un constat des dysfonctionnements des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), des pistes de réflexions visant une réforme sont proposées : fusion des sections afin de privilégier l'inse[...]
Article : article de périodique
Après avoir examiné l'organisation financière, l'utilisation des outils de gestion, les modalités de financement et la politique contractuelle des universités trois propositions sont formulées : donner aux universités les moyens d'assumer leur a[...]
Article : article de périodique
Les aides à l'emploi constituent un ensemble réputé pour sa complexité et les discussions sur l'objectif principalement économique ou social qu'il convient de leur donner. Après avoir procédé à l'examen des différentes types d'aides, la mission [...]
