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Article : article de périodique
Ce numéro spécial fournit les règles applicables aux cadres salariés concernant la conclusion, l'exécution et la résiliation du contrat de travail. Un point spécial est consacré à la couverture sociale : retraite complémentaire, prévoyance.
Article : article de périodique
Ce numéro spécial est consacré successivement à : l'obligation d'emploi des personnes handicapées, leur formation professionnelle et les aides financières existantes ; la rémunération et les conditions d'emploi des personnes handicapées en entre[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose une étude détaillée des règles légales et jurisprudentielles concernant le travail à temps partiel s'articulant autour : de la mise mise en place, des conséquences sur le contrat de travail, du statut du salarié, des co[...]
Article : article de périodique
Ce second volume s'attache aux mesures destinées à éviter les licenciements économiques, à les limiter ou à faciliter les reclassement des salariés. Un second volet traite de l'indemnisation des salariés licenciés (indemnité de licenciement, con[...]
Article : article de périodique
Deux numéros spéciaux sont consacrés au licenciement économique. Le premier volume traite de la définition, des dispositifs de prévention (obligation de reclassement et d'adaptation des salariés, consultation des représentants du personnel, aide[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente dans une première partie, les règles communes à tous les accords ou conventions collectifs de travail. Une seconde partie concerne les dispositions spécifiques à la négociation annuelle obligatoire, à la négociation su[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial dresse un état des lieux des différentes aides à l'embauche en fonction des publics notamment les jeunes et les demandeurs d'emploi, de l'entreprise ou du type d'emploi. Une partie concerne les aides à la création locale d'empl[...]
Article : article de périodique
La progression importante des licenciements économiques a suscité un certain nombre de parades législatives et jurisprudentielles : notamment la loi du 17 juillet 92 élargissant la notion de licenciement économique, la contribution Delalande (19[...]
Article : article de périodique
Etude dans une première partie de l'obligation de non-concurrence durant l'exécution ou après l'expiration du contrat de travail, et de la responsabilité du nouvel employeur. La seconde partie porte sur la clause de von-concurrence: champ d'appl[...]
Article : article de périodique
Présentation des aides à l'embauche après les nouvelles mesures en faveur de l'emploi de septembre 1989. Une première partie détaille en fonction des publics et des employeurs concernés, les allègements de charges sociales et fiscales et les aid[...]
Article : article de périodique
numéro spécial consacré aux congés liés à la naissance ou à l'adoption, congés pour évènements familiaux ou pour convenance personnelle, congés liés à des activités extraprofessionnelles, congés à caractère professionnel. Les principaux textes e[...]
