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rapport
Hayet Zeggar ; Marc Dupont ; Hugues Berbain ; Philippe Chiesa ; Anne Faivre ; IGAS ; IGSJ | Paris : IGAS | 11/2013La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la [...]rapport
Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a saisi l’IGAS d’une mission d’évaluation de la politique de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. La mission a bâti son diagnostic de la [...]rapport
Le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a souhaité lors de sa séance du 20 décembre 2012 confier à l'IGAS, l'« évaluation de la politique territoriale de l'emploi ». Cette évaluation entre dans le cadre de la dém[...]rapport
Présenté devant le comité de pilotage de la modernisation de l’action publique (MAP), le pré-rapport de l’Igas formule trente recommandations pour améliorer l’apport de la formation aux demandeurs d’emploi, parmi lesquelles : renforcer l’évaluat[...]rapport
Le présent rapport s’intéresse au programme allemand « Perspektive 50 Plus », destiné aux chômeurs de longue durée âgés de 50 ans et plus. Il complète le rapport général établi par la mission de l’IGAS sur l’évaluation du retour à l’emploi des s[...]rapport
Ce rapport a été réalisé dans le cadre du programme d’activité de l’IGAS. Il traite de la situation des seniors qui se trouvent au chômage pendant la période de transition entre emploi et retraite. Les seniors sont ici pris comme une catégorie g[...]rapport
Ce rapport dresse un premier bilan de la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle. A partir d'expériences de terrain, il examine les conditions de déploiement de l'accompagnement, son articulation avec les dispositifs de formati[...]rapport
Hélène Pelosse ; Vincent Claudon ; Michaël Danon ; Stéphanie Fillion ; IGF ; IGAS ; Elsa Colonna d'Istria | Paris : IGF | 01/2013Ce rapport constitue une base de travail pour la réforme de l’IAE, Insertion par l'activité économique, que le Gouvernement a lancée et qui doit aboutir, à l’été 2013, à de premières décisions sur les modalités de financement de ce secteur et, à[...]rapport
L’objectif du rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) défini par lettre du 13 juin 2012 de la ministre des Droits des femmes et du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est [...]rapport
Laurent Caillot ; Hélène Bernard ; Jean-François Cervel ; Aziz Jellab ; Didier Vin-Datiche ; IGAS ; IGEN ; IGAENR | Paris : IGAS | 01/2013Ce rapport évalue la mise en oeuvre du service public de l'orientation (SPO) institué par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle et identifie des piste de réforme. Les rapporteurs précisent que leur[...]rapport
Fadela Amara ; Martine Caraglio ; Jean-Pierre Delaubier ; Huguette Vigneron-Meleder ; IGAENR ; IGEN ; IGAS | Paris : Ministère de l'éducation nationale | 12/2012Au cours de ces dernières années, la scolarisation des jeunes en situation de handicap a progressé très rapidement, à tous les niveaux du système éducatif : six élèves sur dix en primaire et un sur quatre dans le secondaire reçoivent désormais l[...]rapport
Gilles Sanson ; Brigitte Le Brethon ; Catherine Hesse ; IGA ; IGAS ; IGEN | Paris : Ministère de l'intérieur | 07/2012La sécurité privée qui emploie, selon les estimations, entre 150 000 et 200 000 personnes, tend à occuper une place de plus en plus en plus importante parmi les acteurs globaux de la sécurité. Son exercice qui touche aux libertés publiques impli[...]rapport
Inscrite au programme d'activité de l'IGAS, ce rapport porte principalement : sur le pilotage de la formation professionnelle (initiale et continue) dans les régions et sur le rôle du Conseil régional dans ce pilotage, en partenariat avec les se[...]rapport
Bertrand Brassens ; Philippe Blanchard ; Didier Laval ; Jean-François Magana ; Myriam Mesclon-Ravaud ; Rémi Toussain ; IGF ; IGAS ; Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; Françoise Trassoudaine ; Mahamadou Diarra ; Juliette Oury | Paris : IGF | 02/2012Ce rapport est le fruit des travaux de la mission d'évaluation sur la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) réalisé à la demande du ministre de l'écon[...]rapport
Cette évaluation du DLA (dispositif local d’accompagnement) vise a vérifier que ce dispositif offre bien une réponse adaptée pour consolider l’emploi dans le champ de l’Économie sociale et solidaire qui représente près de 10% de l’emploi salarié[...]rapport
La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en œuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Les investigatio[...]rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]rapport
Bertrand Brassens ; Bruno Maquart ; Patrice O'Mahony ; Noémie Angel ; IGF ; IGA ; IGAS | Paris : IGAS | 11/2010Les compétences en matière de financement du fonctionnement et de l’équipement des instituts et écoles de formation aux professions paramédicales et à la profession de sages-femmes ont été transférées aux régions par la loi du 13 août 2004. Ce t[...]rapport
Dans le prolongement du rapport de la Mission « Cadres Hospitaliers » présidée en 2009 par Chantal de Singly (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000432/index.shtml), l'Inspection générale des affair[...]rapport
Philippe Blanchard ; Nicolas Bondonneau ; Aurélie Lapidus ; Fatma Rahil ; IGAS ; IGF | Paris : IGF | 09/2010Par lettre de mission en date du 21 décembre 2009, le secrétaire d’État à l’emploi a confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) une mission d’évaluation de la réalisation du premier [...]ouvrage
Noël De Saint-Pulgent ; Marianne Berthod-Wurmser ; Stanislas De Chergé ; Alain Dorison ; Huguette Mauss ; Patrice O'Mahony ; Pierre Rayroles ; IGAS ; IGA ; IGF | Paris : La Documentation française | 01/2008La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL) organise, entre autres, le transfert des compétences du financement des écoles et instituts de formation ainsi que de l'attribution des aides aux étudiants ins[...]ouvrage
Claudine Peretti ; Emmanuèle Jeandet-Mengual ; François Brun ; IGAENR ; IGAS | Paris : La Documentation française | 11/2007Les ministres chargés de l'éducation et de l'emploi ont demandé à l'IGAENR et à l'IGAS de procéder au bilan de la mise en œuvre du contrat d'objectifs 2004/2007 qui lie l'Etat et le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) [...]ouvrage
Que recouvre aujourd'hui la dimension européenne des politiques sociales ? Dans quel cadre et comment s'élaborent les politiques sociales à Bruxelles ? Dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent-elles influencer le[...]rapport
Bruno Durieux ; Laurent Chambaud ; Michel Gagneux ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou ; Jean-Baptiste Nicolas ; IGAS ; IGF ; IGA | Paris : IGF | 01/2007L'Etat n'a pas tiré toutes les conséquences pour lui-même de la décentralisation. Il n'a pas ajusté assez vite ses effectifs, ni repensé ses missions et ses modalités d'intervention, au risque de doublonner avec les collectivités territoriales, [...]