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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
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AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : DGEFP | 10/2021Cette publication permet de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats d’apprentissage. Il vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre OPCO et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats. Il détail[...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 09/2021Ce document regroupe les contributions des groupes de travail « Convergence des process de gestion » et « Création d’un lexique partagé », afin de disposer d’une base commune à l’ensemble des acteurs. L’objectif de ce document, qui ne se substit[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]
ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; DGEFP | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 09/2020La certification qualité des organismes de formation a été instituée par l'article 6 de la loi pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, comme une suite logique à la réforme de 2014.Cet aboutissement n’en suscite pas [...]
ouvrage
Ce guide, réalisé par le FFFOD avec le concours du Ministère du Travail (DGEFP), vise à clarifier les règles applicables depuis le 1er janvier 2019 et à promouvoir les bonnes pratiques de conception et de mise en œuvre des parcours de formation[...]
ouvrage
Dans le cadre de la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le ministère du travail publie un document sur les certifications professionnelles ouvertes à l'apprentissage. Cette brochure a pour but de répondre aux questions s[...]
rapport
La DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact publient le rapport final de l’expérimentation relative aux Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST). Ce rapport s’appuie sur 21 projets expérimentaux conduits par des Opca. Cet[...]
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DGEFP ; ARF ; CNEFOP ; COPANEF | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 03/2017Ce guide élaboré au sein du CNEFOP vise à faciliter l’appropriation du Conseil en évolution professionnelle (CEP), à favoriser l’harmonisation des pratiques des opérateurs et l’exercice des responsabilités de chacun (opérateurs CEP, financeurs, [...]
ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2016Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.
ouvrage
La DGEFP propose un questions-réponses pour permettre aux prestataires de formation de s’approprier les possibilités qui leurs sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité de la formation, définies par le décret n°2015-790 du 3[...]
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Pour 2014-2020, la totalité des ressources du FSE (Fonds social européen) destinées à la France s’élève à 6,027 milliards d’euros, y compris les 620 millions d’euros du FSE cofinançant le programme au titre de l’IEJ (Initiative pour l’emploi des[...]site web/base de données
Site officiel du Fonds Social Européen en France. Rubriques : Qu'est-ce que le FSE ? ; Présentation des projets FSE (Témoignages vidéo, Forum des projets, Cartographie des bénéficiaires) ; Vous êtes candidat ; Vous êtes bénéficiaire ; Evaluatio[...]site web/base de données
Cette rubrique présente la démarche d'évaluation du programme FSE en France : Les nouveautés 2014- 2020 - l’approche par les résultats ; Pourquoi évaluer ? ; Les indicateurs ; Qui fait quoi en matière d’évaluation ? ; Le cadre de performance qu’[...]
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DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2015En 2014, les titres professionnels (TP) sont au nombre de 255, auxquels s’ajoutent 13 options et 9 certificats complémentaires de spécialisation (CCS), soit 268 certifications au total. En dépit de la situation actuelle du marché de l’emploi, le[...]
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DGEFP ; ARF ; CNEFOP ; COPANEF | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 10/2015Ce guide élaboré au sein du CNEFOP vise à faciliter l’appropriation du Conseil en évolution professionnelle (CEP), à favoriser l’harmonisation des pratiques des opérateurs et l’exercice des responsabilités de chacun (opérateurs CEP, financeurs, [...]ouvrage
La loi formation a ouvert la possibilité, à toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, de bénéficier, au cours d’un parcours d’insertion, de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).[...]
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Ce programme d’accompagnement renforcé vise les jeunes âgés de 18 à 25 ans exposés à un risque d’exclusion en raison de difficultés d’emploi, de santé, de logement, de mobilité. Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la [...]ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2015Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.
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DGEFP ; Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : DGEFP | 11/2014Ce document a pour objectif de décrire les différentes fonctionnalités offertes par le portail « Ma-démarche-FSE » https://ma-demarche-fse.fr/ pour le dépôt en ligne des demandes de subvention. Ce document décrit également la procédure de connex[...]
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Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis de la Stratégie Europe 2020. Une nouvelle architecture de gestion du FSE. Six défis à relever pour le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion e[...]
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DGEFP ; Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : DGEFP | 10/2014Le Programme opérationnel national – PON du FSE est découpé en grandes sections. Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’UE en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économi[...]
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Les salariés du secteur de l’insertion par l’économique suivent des formations plus longues que ceux du secteur privé, mais leur taux d’accès est nettement inférieur. Tel est l’un des constats dressés par l’Avise (Agence pour le développement de[...]
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Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; Ministère du Travail ; Cabinet Bertrand Couette ; Direction générale du travail ; DGEFP | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 01/01/2012Cet ouvrage qui s'adresse à un large public popose un panorama des dispositifs d'accès à la formation des salariés. La première partie présente tous les dispositifs puis la deuxième est consacrée au plan de formation. Les deux suivantes concerne[...]
ouvrage
Ce guide intitulé - "Tous gagnants 2"- constitue la deuxième édition d'un guide édité en 2010 et intitulé "Tous gagnants". Il s'inscrit dans une logique de développement d'outils pratiques en faveur de l'alternance. Il a été élaboré avec la part[...]
ouvrage
AVISE ; Opus 3 ; Chantier-école ; CNAR IAE ; CNCE-GEIQ ; CNLRQ ; CNEI ; COORACE ; DGEFP ; Fédération Envie ; FAF-TT ; Uniformation ; Pôle emploi | Paris : DGEFP | 12/2010Ce guide a été présenté, le 2 décembre 2010, à l'occasion des 1ères rencontre nationales de l'IAE organisées par le Ministère de Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le thème " IAE et formation : mobiliser pour l'emploi ". Les quatre première[...]
ouvrage
Ce guide est le résultat d'un travail d'échanges et de concertations piloté par la DGEFP et le groupe Schneider Electric et réalisé en partenariat avec d'autres acteurs de l'emploi comme le CNML, Conseil national des Missions locales, Pôle emplo[...]
