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Ministère chargé du Budget et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; France compétences ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : Ministère chargé du Budget et des Comptes publics | 10/2024Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ce document est composé de 6 parties. 1ère partie : Le financement par l’État (mission Travail et Emploi) de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2024. 2ème partie : la dép[...]
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AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 02/2024Après la parution d’une première version en 2021, le Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été mis à jour afin de répondre aux évolutions[...]
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AFDAS ; Akto ; Opco 2I ; Opco EP ; Opco mobilités ; Atlas ; Opco santé ; Ocapiat ; Constructys ; Uniformation ; Opcommerce ; DGEFP | Paris : DGEFP | 02/2024Réalisé par les 11 Opérateurs de Compétences en concertation avec les têtes de Réseau des Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), ce guide précise les modalités de gestion a[...]
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Ce guide méthodologique est une des traductions de la volonté d’expérimentation et de mutualisation portée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, dans le cadre du Plan de transformation et de digitalisation de la formati[...]
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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
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Le rapport d’activité de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion met en lumière les réalisations, les défis et les perspectives de l’emploi et de la f[...]
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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
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Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion ; DGEFP ; Mohamed Ali Fofana ; Ingrid Sizaret ; Estelle Soulabaille | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 08/2022Un des leviers de la mise en œuvre du PIC - Plan d’Investissement dans les Compétences consiste en des appels à projets d’innovation lancés à échéances régulières pour faire prospérer des expérimentations et de nouvelles approches notamment les [...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
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AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 09/2021Ce document regroupe les contributions des groupes de travail « Convergence des process de gestion » et « Création d’un lexique partagé », afin de disposer d’une base commune à l’ensemble des acteurs. L’objectif de ce document, qui ne se substit[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; DGEFP | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 09/2020La certification qualité des organismes de formation a été instituée par l'article 6 de la loi pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, comme une suite logique à la réforme de 2014.Cet aboutissement n’en suscite pas [...]
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Ce guide, réalisé par le FFFOD avec le concours du Ministère du Travail (DGEFP), vise à clarifier les règles applicables depuis le 1er janvier 2019 et à promouvoir les bonnes pratiques de conception et de mise en œuvre des parcours de formation[...]
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Dans le cadre de la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le ministère du travail publie un document sur les certifications professionnelles ouvertes à l'apprentissage. Cette brochure a pour but de répondre aux questions s[...]
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La DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact publient le rapport final de l’expérimentation relative aux Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST). Ce rapport s’appuie sur 21 projets expérimentaux conduits par des Opca. Cet[...]
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DGEFP ; ARF ; CNEFOP ; COPANEF | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 03/2017Ce guide élaboré au sein du CNEFOP vise à faciliter l’appropriation du Conseil en évolution professionnelle (CEP), à favoriser l’harmonisation des pratiques des opérateurs et l’exercice des responsabilités de chacun (opérateurs CEP, financeurs, [...]
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DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2016Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.
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La DGEFP propose un questions-réponses pour permettre aux prestataires de formation de s’approprier les possibilités qui leurs sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité de la formation, définies par le décret n°2015-790 du 3[...]
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Pour 2014-2020, la totalité des ressources du FSE (Fonds social européen) destinées à la France s’élève à 6,027 milliards d’euros, y compris les 620 millions d’euros du FSE cofinançant le programme au titre de l’IEJ (Initiative pour l’emploi des[...]
site web/base de données
Site officiel du Fonds Social Européen en France. Rubriques : Qu'est-ce que le FSE ? ; Présentation des projets FSE (Témoignages vidéo, Forum des projets, Cartographie des bénéficiaires) ; Vous êtes candidat ; Vous êtes bénéficiaire ; Evaluatio[...]
site web/base de données
Cette rubrique présente la démarche d'évaluation du programme FSE en France : Les nouveautés 2014- 2020 - l’approche par les résultats ; Pourquoi évaluer ? ; Les indicateurs ; Qui fait quoi en matière d’évaluation ? ; Le cadre de performance qu’[...]
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DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2015En 2014, les titres professionnels (TP) sont au nombre de 255, auxquels s’ajoutent 13 options et 9 certificats complémentaires de spécialisation (CCS), soit 268 certifications au total. En dépit de la situation actuelle du marché de l’emploi, le[...]
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DGEFP ; ARF ; CNEFOP ; COPANEF | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 10/2015Ce guide élaboré au sein du CNEFOP vise à faciliter l’appropriation du Conseil en évolution professionnelle (CEP), à favoriser l’harmonisation des pratiques des opérateurs et l’exercice des responsabilités de chacun (opérateurs CEP, financeurs, [...]
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La loi formation a ouvert la possibilité, à toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, de bénéficier, au cours d’un parcours d’insertion, de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).[...]
ouvrage
Ce programme d’accompagnement renforcé vise les jeunes âgés de 18 à 25 ans exposés à un risque d’exclusion en raison de difficultés d’emploi, de santé, de logement, de mobilité. Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la [...]
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DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2015Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.
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DGEFP ; Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : DGEFP | 11/2014Ce document a pour objectif de décrire les différentes fonctionnalités offertes par le portail « Ma-démarche-FSE » https://ma-demarche-fse.fr/ pour le dépôt en ligne des demandes de subvention. Ce document décrit également la procédure de connex[...]
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Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis de la Stratégie Europe 2020. Une nouvelle architecture de gestion du FSE. Six défis à relever pour le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion e[...]
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DGEFP ; Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : DGEFP | 10/2014Le Programme opérationnel national – PON du FSE est découpé en grandes sections. Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’UE en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économi[...]
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