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Article : article de périodique
Le ministère du Travail apporte des modifications au dispositif du FNE-formation. Les nouveautés concernent notamment le public éligible et la possibilité de mobiliser les paramètres du règlement général d’exemption par catégorie pour la pri[...]
Article : article de périodique
Un décret du 5 juillet 2021 fixe les modalités du traitement automatisé des données personnelles recueillies dans le cadre de la télétransmission par les prestataires de formation de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier.
Article : article de périodique
Le ministère du Travail a mis à jour son “Questions-réponses” sur l’entretien professionnel. Les modifications sont relatives notamment à l’abondement correctif du CPF applicable aux entreprises d’au moins 50 salariés.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Une instruction du ministère du Travail modifie les modalités de mise en place du FNE-formation en 2021.
Article : article de périodique
France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.
Article : article de périodique
Une ordonnance datée du 2 décembre 2020 prolonge les mesures transitoires mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 en matière d’entretiens professionnels et de validation des acquis de l’expérience.
Article : article de périodique
Un questions-réponses du ministère du Travail, mis à jour le 6 novembre 2020, énonce les modalités d’adaptation des formations au contexte de confinement.
Article : article de périodique
Un document questions-réponses “Plan de relance Alternance” du ministère du Travail traite du délai de six mois autorisé pour signer un contrat d’apprentissage. Quelles sont les conditions de prise en charge ? Le jeune peut-il réaliser des stage[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]
Article : article de périodique
L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) déploie un programme dédié à l’intégration professionnelle des étrangers.
Article : article de périodique
Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 fixent les modalités du versement de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux CFA.
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 10/07/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/06/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 26/05/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]
Article : article de périodique
Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l’apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel.
Article : article de périodique
France compétences vient de publier sur son site une note sur la qualité d’organisme certificateur.ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]
Article : article de périodique
A la suite de la Loi Avenir professionnel, les dispositions réglementaires du Code du Travail et du Code de l'éducation relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont modifiées. Le décret No 2019-1119 du 31 octobre 2019 apporte [...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Djedjiga Mouhoub | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/2019Ce guide se compose de 77 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte personnel d’activité ; le contrat d’apprentissage, le parcours d’accès aux ca[...]
Article : article de périodique
Un décret précise les conditions du financement par la Caisse des dépôts et consignations des actions de formation suivies dans le cadre du compte personnel de formation.
ouvrage
Centre Inffo ; Nora Amandidane ; Delphine Fabian ; Djedjiga Mouhoub ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2019L'édition 2019, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs aux interventions des différents acteurs de la f[...]
Article : article de périodique
Un arrêté modifie les articles du Code du sport sur la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes de l’animation et du sport. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
Article : article de périodique
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) publie un questions-réponses sur la mise en œuvre des parcours emploi-compétences dans le cadre du contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI[...]
Article : article de périodique
Il sera désormais délivré aux auto-écoles respectant certains critères de qualité un label qui permettra notamment la prise en charge financière des formations à la conduite au titre du compte personnel de formation.
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Nathalie Blanpain ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 03/2018Courant 2018, tout agent public pourra visualiser et utiliser les droits qu’il a acquis au titre du compte personnel de formation via le portail www.moncompteactivite.gouv.fr. Deux comptes sont associés au CPA (compte personnel d’activité) : le [...]
ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Delphine Fabian ; Charlotte Favret ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil ; Aurélie Maurize | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2018L'édition 2018 comprend deux livres : le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]
Article : article de périodique
Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la nég[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 06/2017Ce guide conçu pour les professionnels qui interviennent dans les trois fonctions publiques, se compose de 70 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel d’activité et le compte personnel[...]
Article : article de périodique
Politique d'assurance qualité de Pôle emploi : référencement et contrôle des organismes de formation
Pôle emploi est concerné par les dispositions de la loi du 5 mars 2014 qui invitent les financeurs de formation à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. Une instruction (2017-16, bope du 19 avr[...]
