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Article : article de périodique
Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d’un accident de travail.
Article : article de périodique
Le juge peut ordonner à l’employeur d’autoriser le congé pour formation syndicale des salariés concernés. Le non-respect des dispositions relatives à ce congé de formation n’entre pas dans le champ du délit d’entrave, mais il porte préjudice à “[...]
Article : article de périodique
Dépôt et prise en charge du contrat d’apprentissage. Élargissement des éléments contrôlés par l’OPCO
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 sont désormais soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco.
Article : article de périodique
Il n’est pas rare que les contrats conclus dans le secteur de la formation comportent une clause autorisant l’apprenant à résilier le contrat pour cas de force majeure, dûment reconnue par l’organisme de formation (par exemple, en référence à un[...]
Article : article de périodique
Dans une décision datée du 28 février 2024, les juges de la Cour d’appel de Versailles ont requalifié la relation contractuelle d’une stagiaire avocate en contrat de travail à durée indéterminée.
Article : article de périodique
Les sommes versées par l’employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d’accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’entrent pas dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), ni de [...]
Article : article de périodique
Les CFA jouent un rôle primordial dans l’accès aux prestations de santé en étant en charge de l’information des apprentis sur leurs droits et de leur accompagnement social. Un guide pour outiller les référents santé au sein des CFA vient d’être [...]
Article : article de périodique
Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance.
Article : article de périodique
Une décision de la Cour d’appel de Paris rappelle que le refus du salarié de partir en formation peut constituer une insubordination. L’envoi en formation constitue une modalité de l’exécution du contrat de travail. Il faut toutefois qu’il s’agi[...]
Article : article de périodique
Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance.
Article : article de périodique
En matière d’heures supplémentaires, la responsabilité de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Cette preuve ne pèse pas sur le seul formateur, comme le rappelle une décision de la Cour de cassation du 29 novembre 2023.
Article : article de périodique
Les décisions prises par la Caisse des dépôts de déréférencement d’organismes de formation de la plateforme “Mon compte formation” alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse fondé[...]
Article : article de périodique
“La certification Qualiopi obtenue par l’organisme [de formation] n’est pas de nature à remettre en cause les constatations de l’inspecteur du travail.” La décision des juges administratifs de la Cour administrative d’appel de Bordeaux se signa[...]
Article : article de périodique
Un décret du 30 octobre 2023 précise les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, ainsi que leurs modalités d’établissement et de délivrance. Le droit à la formation en fait partie.
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]
Article : article de périodique
L’organisme de formation peut-il recourir au CDD d’usage ou au CDII ? Peut-il recruter pour une durée inférieure à 24 h hebdomadaires ? Comment se décompte le temps de travail du formateur ? Quelle est sa rémunération minimale ? Autant de questi[...]
Article : article de périodique
Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C’est la leçon à tirer d’une décision de la Cour de cassation datée du 25 janvier 2023. Un formateur faisait valoir que ses horaires n’étaient pas fixés d’un commun accord[...]
Article : article de périodique
Deux décrets (2023-759 et 760) précisent les conditions de mise en œuvre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) et fixent les modalités de répartition des crédits.
Article : article de périodique
Lorsque survient une succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Y co[...]
Article : article de périodique
Il incombe à l’organisme de formation qui demande le paiement d’une prestation de rapporter la preuve de son exécution.
Article : article de périodique
Un organisme de formation peut-il conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière ? Telle est la question qui était posée aux juges de la Cour de cassation dans[...]
Article : article de périodique
Plusieurs décisions de justice récentes nous donnent l’occasion de rappeler les conditions de licéité du recours à la sous-traitance et des risques encourus par le donneur d’ordre à défaut de les respecter.
Article : article de périodique
Une décision de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2023 invite les employeurs à la plus grande vigilance dans la planification des actions de formation.
Article : article de périodique
Une décision récente de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion est l’occasion de repréciser les règles de validité d’une clause de dédit formation.
Article : article de périodique
En cas de contrat de travail “apparent” (sans écrit), c’est à celui qui invoque son caractère fictif d’en apporter la preuve. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d’une formatrice.
Article : article de périodique
Un CDD peut être conclu lorsque l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations sont recevables pour que cette [...]
Article : article de périodique
Le contrat de formation professionnelle signé entre un organisme de formation et un particulier est-il soumis aux règles protectrices du Code de la consommation (prescription biennale, interdiction des clauses abusives, etc.) ?
Article : article de périodique
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.
Article : article de périodique
L’administration peut prendre des sanctions à l’encontre d’un employeur en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale d’un apprenti. Comment et dans quels cas ? Revue de jurisprudence.
Article : article de périodique
Crée en 2008, le statut d’auto-entrepreneur (aujourd’hui micro-entrepreneur) s’est très largement répandu dans le monde de la formation professionnelle. Cependant, il n’est pas sans risque pour l’organisme qui y recourt, notamment celui de la r[...]
